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Conditions d'utilisation

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  • Modifier ou copier les matériaux; 
  • Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour un affichage public (commercial ou non commercial); 
  • Tentative de décompilation ou de rétro-ingénierie de tout logiciel contenu sur le site Web InPACTO; 
  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété du matériel; ou 
  • Transférez les documents à une autre personne ou «copiez» les documents sur n'importe quel autre serveur.

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4. Limitations

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Le matériel affiché sur le site Web InPACTO peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. InPACTO ne garantit pas que tout matériel sur son site Web est exact, complet ou à jour. InPACTO peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment, sans préavis. Cependant, InPACTO ne s'engage pas à mettre à jour le matériel.

6. Des liens

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Modifications

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Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois d'InPACTO et vous êtes irrévocablement soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cet endroit.